Conditions d’utilisation

Ces Conditions régissent :

• l’utilisation de DeFlorance et
• tout autre accord ou relation juridique avec le Titulaire

de manière contraignante. Les termes commençant par une majuscule sont définis dans la section correspondante du présent document.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement le présent document.

À savoir en un coup d’œil

• Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s’appliquer qu’aux Consommateurs ou qu’aux Utilisateurs qui n’agissent pas en tant que Consommateurs. Ces restrictions sont toujours mentionnées explicitement dans la clause concernée. À défaut de mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.

• Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux Consommateurs européens.

CONDITIONS D’UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation de DeFlorance exposées dans la présente section ont une portée générale.

Les autres conditions d’utilisation ou d’accès applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans le présent document.

En utilisant DeFlorance, l’Utilisateur déclare remplir les conditions suivantes :

• Il n’existe aucune restriction quant aux Utilisateurs, qu’ils soient Consommateurs ou professionnels ;

Contenus sur DeFlorance

Sauf indication contraire ou lorsque cela est clairement reconnaissable, tous les contenus disponibles sur DeFlorance sont la propriété du Titulaire ou de ses concédants de licence.

Le Titulaire veille avec le plus grand soin à ce que les contenus disponibles sur DeFlorance ne violent ni la législation applicable ni les droits de tiers. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’atteindre ce résultat.
 Dans ce cas, sans préjudice de leurs droits et prétentions légalement opposables, les Utilisateurs sont priés d’adresser leurs réclamations aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Veuillez noter que les images de marque utilisées avec le nom du produit sont fournies à titre de démonstration uniquement.

Droits sur les contenus de DeFlorance

Le Titulaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur lesdits contenus.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus d’une manière qui ne serait pas nécessaire ou implicite à l’utilisation normale du Service.

En particulier, mais sans exception, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager, modifier, traduire, adapter, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, transformer, céder ou concéder à des tiers les contenus disponibles sur DeFlorance, ou d’en créer des œuvres dérivées, ainsi que de permettre à des tiers d’exercer de telles activités au moyen de leur compte Utilisateur ou de leur appareil, même à leur insu.

Lorsque cela est expressément indiqué sur DeFlorance, l’Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur DeFlorance uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de respecter la mention de la paternité de l’œuvre ainsi que l’indication de toute autre circonstance pertinente exigée par le Titulaire.

Les limitations et exclusions prévues par la législation sur le droit d’auteur demeurent inchangées.

Accès à des ressources externes

Par l’intermédiaire de DeFlorance, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Titulaire n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et qu’il n’est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l’octroi éventuel de droits sur des contenus, sont déterminées par ces tiers eux-mêmes et régies par leurs propres conditions générales ou, à défaut, par la loi.

En particulier, les Utilisateurs peuvent rencontrer sur DeFlorance des publicités fournies par des tiers. Le Titulaire ne contrôle ni ne modère les publicités affichées sur DeFlorance. En cliquant sur l’une de ces publicités, l’Utilisateur interagit avec le tiers responsable de la publicité.

Le Titulaire n’est pas responsable des conséquences pouvant découler d’une telle interaction avec des tiers, de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de contenus de tiers.

Utilisation autorisée

DeFlorance et le Service ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont proposés, conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable.

Il incombe exclusivement à l’Utilisateur de veiller à ce que son utilisation de DeFlorance et/ou du Service ne viole aucune loi, aucun règlement ni aucun droit de tiers.

Par conséquent, le Titulaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes et, en particulier, de refuser à l’Utilisateur l’accès à DeFlorance ou au Service, de résilier des contrats et de signaler aux autorités compétentes – par exemple judiciaires ou administratives – toute activité répréhensible menée par l’intermédiaire de DeFlorance ou du Service, lorsque l’Utilisateur commet ou est soupçonné de commettre :

• des violations de la loi, des règlements et/ou des présentes Conditions ;
• des atteintes aux droits de tiers ;
• des actes susceptibles de porter considérablement atteinte aux intérêts légitimes du Titulaire ;
• des infractions à l’encontre du Titulaire ou d’un tiers.

Consentement au marketing par SMS et utilisation

En consentant au marketing par SMS de DeFlorance lors du paiement et en initiant un achat, ou en vous inscrivant au moyen de nos outils d’inscription, vous acceptez de recevoir des notifications récurrentes par SMS (concernant votre commande, y compris des rappels de panier abandonné), des offres marketing par SMS et des SMS transactionnels, y compris nos demandes d’avis, même si votre numéro de mobile est inscrit sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique d’un État ou fédérale.

La fréquence des messages varie. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages ni de notifications marketing par SMS, répondez STOP à n’importe quel SMS que nous vous avons envoyé ou utilisez le lien de désinscription figurant dans chacun de nos messages.

Vous comprenez et acceptez que d’autres modes de désinscription, tels que l’utilisation d’autres mots ou demandes, ne seront pas considérés comme un moyen raisonnable de vous désinscrire. Ce service est gratuit, mais les frais liés aux SMS facturés par votre opérateur mobile restent à votre charge. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Pour toute question, envoyez HELP au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse info@deflorance.com pour plus d’informations.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le numéro de téléphone ou le code court utilisé pour le service. Vous en serez informé le cas échéant.

Vous acceptez que les messages envoyés à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris les demandes STOP ou HELP, puissent ne pas être reçus et que nous ne soyons pas tenus de donner suite aux demandes formulées dans ces messages.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l’échec, du retard ou de l’erreur d’acheminement de toute information envoyée par l’intermédiaire du service, des erreurs que ces informations pourraient contenir, ni de toute action que vous pourriez entreprendre ou non en vous fondant sur ces informations ou sur le Service.
Le respect de votre vie privée est important pour nous. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants

Certains des Produits proposés sur DeFlorance dans le cadre du Service sont payants.

Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de DeFlorance.

Description du produit

Les prix, descriptions et disponibilités des Produits sont indiqués dans les sections correspondantes de DeFlorance et peuvent être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur DeFlorance soient présentés avec la plus grande précision techniquement possible, leur représentation sur DeFlorance par quelque moyen que ce soit (y compris, selon le cas, éléments graphiques, images, couleurs, sons) n’est fournie qu’à titre indicatif et n’implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit sélectionné sont précisées au cours de la procédure d’achat.

Procédure d’achat

Chaque étape, du choix du produit jusqu’à l’envoi de la commande, fait partie de la procédure d’achat.

La procédure d’achat comprend les étapes suivantes :

• Les Utilisateurs sont invités à choisir le Produit souhaité et à vérifier leur choix d’achat.
• Après avoir vérifié les informations visibles dans le récapitulatif de leur choix, les Utilisateurs peuvent passer commande en l’envoyant.

Envoi de la commande

L’envoi de la commande entraîne ce qui suit :

• L’envoi de la commande par l’Utilisateur entraîne la conclusion du contrat et fait naître à la charge de l’Utilisateur l’obligation de payer le prix, les taxes ainsi que les éventuels autres frais et dépenses, tels qu’indiqués sur la page de commande.
• Lorsque le Produit acheté requiert une contribution active de l’Utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de spécifications ou de demandes particulières, l’envoi de la commande emporte également pour l’Utilisateur l’obligation de coopérer en conséquence.
• Une fois la commande envoyée, l’Utilisateur reçoit un accusé de réception de la commande.

Toutes les notifications relatives à la procédure d’achat décrite ci-dessus sont envoyées à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur à cet effet.

Prix

Au cours de la procédure d’achat et avant l’envoi de la commande, les Utilisateurs sont dûment informés de l’ensemble des commissions, taxes et frais (y compris les éventuels frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur DeFlorance :

• selon la section consultée par l’Utilisateur, incluent l’ensemble des commissions, taxes et frais applicables ou sont indiqués hors commissions, taxes et frais applicables.

TAXES, TVA ET DROITS DE DOUANE

Les prix affichés sur DeFlorance n’incluent pas la TVA, les droits d’importation, les frais de douane ni aucune autre taxe ou redevance appliquée par le pays de livraison. Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt international, situé en dehors du pays du client.

La TVA, les droits d’importation et les frais de douane ou de traitement éventuellement exigés lors de l’entrée ou de la livraison du colis dans le pays du client sont à la charge exclusive du client, qui les règle directement au transporteur ou à l’autorité qui les réclame. DeFlorance ne perçoit, ne déclare ni ne paie ces montants pour le compte du client.

Si un colis est refusé ou retourné en raison du non-paiement de ces montants, les frais d’expédition et les éventuels frais de douane sont déduits du remboursement.

En passant commande, le client confirme avoir lu et accepté la présente section et s’engage à garantir DeFlorance contre toute réclamation, tout coût ou toute responsabilité découlant de ces montants.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au cours de la procédure d’achat.

Certains moyens de paiement sont soumis à des conditions supplémentaires ou entraînent des frais supplémentaires. Les informations détaillées figurent dans la section correspondante de DeFlorance.

Tous les paiements sont traités de manière indépendante par des services tiers. DeFlorance ne collecte donc aucune donnée de paiement, telle que les numéros de carte de crédit, mais reçoit une notification une fois le paiement effectué avec succès.

Si le paiement effectué au moyen de l’un des moyens disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Titulaire n’est pas tenu d’exécuter la commande. Les éventuels frais ou commissions résultant du paiement échoué ou refusé sont à la charge de l’Utilisateur.

Autorisation de paiements futurs via PayPal

Lorsque l’Utilisateur autorise la fonction PayPal permettant des achats futurs, DeFlorance conserve un code d’identification associé au compte PayPal de l’Utilisateur. DeFlorance peut ainsi traiter automatiquement les paiements d’achats futurs ou d’échéances périodiques d’un achat antérieur.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en contactant le Titulaire ou en modifiant les paramètres personnels de PayPal.

Réserve de propriété

L’Utilisateur n’acquiert la propriété des Produits commandés qu’à réception par le Titulaire du paiement intégral du prix d’achat.

Acceptation de la Politique d’annulation

En passant commande sur DeFlorance, les clients acceptent les conditions énoncées dans notre Politique d’annulation.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et selon les modalités précisées dans le récapitulatif de la commande.

À la livraison, l’Utilisateur doit vérifier le contenu du colis et signaler sans délai toute anomalie aux coordonnées indiquées dans le présent document ou selon les modalités décrites sur le bon de livraison. L’Utilisateur peut refuser le colis s’il est visiblement endommagé.

La livraison peut être effectuée dans les pays ou territoires indiqués dans la section correspondante de DeFlorance.

Les délais de livraison sont indiqués sur DeFlorance ou au cours de la procédure d’achat.

Défaut de livraison

Le Titulaire n’est en aucun cas responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou omissions commises par l’Utilisateur lors de la saisie de la commande, ni des dommages ou retards survenus après la remise au transporteur lorsque celui-ci a été mandaté par l’Utilisateur.

Si les biens ne sont pas livrés ou retirés au moment ou dans le délai convenu, ils sont retournés au Titulaire, qui contactera l’Utilisateur pour convenir d’une nouvelle tentative de livraison ou de la suite à donner.

Sauf indication contraire, chaque tentative de livraison à partir de la deuxième est à la charge de l’Utilisateur.

Droits de l’Utilisateur

Droit de rétractation

Sauf exception, l’Utilisateur dispose du droit de se rétracter du contrat dans le délai indiqué ci-dessous (en principe 30 jours), sans avoir à motiver sa décision. L’Utilisateur trouvera de plus amples informations sur le droit de rétractation dans la présente section.

Qui bénéficie du droit de rétractation

Sauf si l’une des exceptions énumérées ci-dessous s’applique, les Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs européens disposent de plein droit de la faculté de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai indiqué ci-dessous, sans avoir à motiver leur décision.

Les Utilisateurs qui ne remplissent pas ces conditions ne bénéficient pas des droits décrits dans la présente section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit adresser au Titulaire une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du contrat.

À cet effet, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section « Définitions » du présent document. L’Utilisateur reste toutefois libre d’exprimer sa volonté de se rétracter du contrat sous toute autre forme appropriée. Pour respecter le délai de rétractation, l’Utilisateur doit envoyer sa déclaration de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

• En cas d’achat de biens, le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où l’Utilisateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
• En cas d’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément, ou en cas d’achat d’un bien composé de lots ou de pièces multiples livrés séparément, le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où l’Utilisateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce.

Effets de la rétractation

Le Titulaire rembourse à l’Utilisateur ayant valablement exercé son droit de rétractation tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison.

Toutefois, les frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Titulaire restent à la charge de l’Utilisateur.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Titulaire a été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l’Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. La rétractation n’entraîne aucun frais pour l’Utilisateur.

… pour les contrats d’achat de biens matériels

À moins que le Titulaire n’ait proposé de récupérer lui-même les biens, l’Utilisateur les renvoie au Titulaire ou à une autre personne habilitée par celui-ci à les recevoir, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat, et au plus tard 30 jours après la livraison.

Ce délai est respecté si les biens sont remis au transporteur ou à une autre personne habilitée avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné et au plus tard 30 jours après la livraison. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve de leur expédition.

L’Utilisateur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

Garanties

Garantie légale de conformité du Produit

Conformément à la législation européenne, le vendeur garantit la conformité des biens vendus pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la livraison. Le vendeur est donc tenu de garantir que les biens achetés présentent la qualité, les fonctionnalités ou les caractéristiques promises ou raisonnablement prévisibles pendant au moins deux ans à compter de leur livraison à l’acheteur.

Lorsque l’Utilisateur agit en tant que Consommateur européen, la garantie légale de conformité des biens s’applique aux articles disponibles sur DeFlorance conformément à la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

La loi nationale de ce pays peut accorder à ces Utilisateurs des droits plus étendus.

Les Consommateurs qui n’agissent pas en tant que Consommateurs européens peuvent bénéficier de droits de garantie de conformité en vertu de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

Produits défectueux

Si un produit s’avère défectueux, l’Utilisateur a le droit de demander le remplacement gratuit du même produit. Aucun remboursement ne sera accordé, en aucune circonstance. La demande de remplacement doit être formulée dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, et le produit défectueux doit être retourné au Titulaire dans son emballage d’origine.

Le Titulaire prend en charge les frais d’expédition du produit de remplacement à l’Utilisateur. Les frais de retour du produit défectueux au Titulaire restent en revanche à la charge de l’Utilisateur. Le Titulaire n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du produit défectueux.

Satisfait ou remboursé pour l’achat de biens

Sous réserve des dispositions légales, le Titulaire accorde à l’Utilisateur le droit de se rétracter d’un achat dont il n’est pas satisfait dans un délai de 15 jours à compter de la livraison du bien, contre remboursement du prix.

Le Titulaire rembourse le prix du Produit acheté en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale.
 Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser au Titulaire une déclaration dénuée d’ambiguïté. Bien que l’indication d’un motif ne soit pas obligatoire, les Utilisateurs sont priés de préciser la raison pour laquelle ils souhaitent bénéficier de la garantie de remboursement.

Dans le même délai, l’Utilisateur doit également renvoyer au Titulaire, à ses frais, les biens achetés, en veillant à ce qu’ils soient intacts, propres et aptes à être revendus. Les biens doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
 Dès réception des biens, le Titulaire vérifie que toutes les conditions de la garantie de remboursement sont remplies et, le cas échéant, rembourse le prix d’achat.

Satisfait ou remboursé pour l’achat de services

Sous réserve des dispositions légales, le Titulaire accorde à l’Utilisateur le droit de se rétracter de l’achat d’un service dont il n’est pas satisfait dans un délai de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.

Le Titulaire rembourse le prix du Produit acheté en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser au Titulaire une déclaration dénuée d’ambiguïté. Bien que l’indication d’un motif ne soit pas obligatoire, les Utilisateurs sont priés de préciser la raison pour laquelle ils souhaitent bénéficier de la garantie de remboursement.

Le Titulaire vérifie que toutes les conditions de la garantie de remboursement sont remplies et, dans ce cas, rembourse le prix d’achat. L’Utilisateur n’a alors plus accès au service acheté.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Utilisateurs australiens

Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne limite ni ne modifie une garantie, une condition, une indemnisation, un droit ou une protection dont l’Utilisateur peut bénéficier en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou d’autres lois similaires des États et territoires et qui constitue un droit ne pouvant en aucun cas être exclu, limité ou modifié (droit non exclusible). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris pour la violation d’un droit non exclusible et toute autre responsabilité non autrement exclue en vertu des présentes Conditions, est limitée, au choix du Titulaire, à une nouvelle fourniture des services ou au paiement du coût de leur nouvelle fourniture.

Utilisateurs américains

Exclusion de garantie

Le Titulaire fournit DeFlorance « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». L’utilisation du Service se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi, le Titulaire exclut expressément toute condition, déclaration et garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou autre, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, obtenu par l’Utilisateur auprès du Titulaire ou par l’intermédiaire du Service ne crée de garantie non expressément prévue dans le présent document.

Sans préjudice de ce qui précède, le Titulaire et ses subordonnés, sociétés affiliées, dirigeants, agents, cotitulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu soit exact, fiable ou correct, que le Service soit disponible de manière ininterrompue et sécurisée à tout moment ou en tout lieu, que d’éventuels défauts ou erreurs seront corrigés, ni que le Service soit exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu au moyen du Service l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, qui est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou à son appareil mobile ou de toute perte de données résultant de ce téléchargement ou de l’utilisation du Service.

Le Titulaire ne garantit pas, n’approuve pas, n’assure pas et n’assume aucune responsabilité pour les produits ou services annoncés ou proposés par des tiers par l’intermédiaire du Service ou de tout site web ou service lié. En outre, le Titulaire ne participe à aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou de services et ne la surveille d’aucune manière.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur, l’appareil et/ou le système d’exploitation de l’Utilisateur. Le Titulaire ne peut être tenu responsable d’aucun dommage, perçu ou réel, résultant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation du Service.

Les lois fédérales, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat confère aux Utilisateurs des droits légaux spécifiques. Les Utilisateurs peuvent disposer d’autres droits qui varient d’un État à l’autre. Les limitations et exclusions prévues par le présent Contrat s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Titulaire et ses subordonnés, sociétés affiliées, dirigeants, agents, cotitulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés ne sauraient en aucun cas être tenus responsables :

• de tout dommage indirect, intentionnel, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ; et
• de tout dommage, perte ou préjudice résultant d’un piratage, d’une manipulation ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du Service, du compte Utilisateur ou des informations qu’il contient ;
• de toute erreur, omission ou inexactitude dans les contenus ;
• de tout dommage corporel ou matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès de l’Utilisateur au Service ou de son utilisation ;
• de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Titulaire et/ou aux données personnelles qui y sont stockées ;
• de toute interruption ou cessation des transmissions vers ou depuis le Service ;
• de tout bug, virus, cheval de Troie ou élément similaire pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ;
• de toute erreur ou omission dans un contenu, ou de toute perte ou de tout dommage subi du fait de l’utilisation d’un contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service ; et/ou
• du comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout Utilisateur ou tiers. En aucun cas le Titulaire et ses subordonnés, sociétés affiliées, dirigeants, agents, cotitulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés ne sauraient être tenus responsables de toute réclamation, action, responsabilité, obligation, de tout dommage, perte ou frais d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Titulaire au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Titulaire et l’Utilisateur, la période la plus courte étant retenue.

La présente section relative à la limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité alléguée soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou tout autre fondement, même si le Titulaire a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions confèrent à l’Utilisateur des droits spécifiques, et l’Utilisateur peut disposer d’autres droits qui varient d’une juridiction à l’autre. Les exclusions ou limitations de responsabilité prévues par les présentes Conditions ne s’appliquent pas au-delà des limites prévues par la loi applicable.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à défendre, indemniser et garantir le Titulaire et ses subordonnés, sociétés affiliées, dirigeants, agents, cotitulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, tout dommage, toute obligation, perte, responsabilité, charge ou dette et tous frais, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et frais de justice, découlant de ou liés à :

• l’utilisation du Service ou l’accès à celui-ci par l’Utilisateur, y compris les données ou contenus transmis ou reçus par l’Utilisateur ;
• la violation des présentes Conditions par l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, la violation par l’Utilisateur de toute déclaration ou garantie prévue par les présentes Conditions ;
• la violation par l’Utilisateur de droits de tiers, notamment des droits relatifs à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;
• la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation applicable ;
• tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, les informations trompeuses, fausses ou inexactes, y compris lorsque l’accès est effectué par un tiers au moyen du nom d’utilisateur et du mot de passe personnels de l’Utilisateur ou d’autres mesures de sécurité, le cas échéant ;
• la faute intentionnelle de l’Utilisateur ; ou
• la violation de dispositions légales par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, dirigeants, agents, cotitulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés, dans la mesure permise par la loi applicable.

Dispositions communes

Absence de renonciation tacite

Le fait pour le Titulaire de ne pas exercer un droit légal ou une prétention découlant des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette prétention. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive à l’égard d’un droit particulier ou de tout autre droit.

Interruption du Service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Titulaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour des raisons de maintenance, de mises à jour du système ou de toute autre modification, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites prévues par la loi, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin définitivement au Service. En cas de cessation du Service, le Titulaire veillera à ce que les Utilisateurs puissent récupérer leurs données personnelles et leurs informations conformément à la loi.

En outre, le Service peut être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Titulaire, telles que des cas de force majeure (par exemple grèves, défaillances d’infrastructures, coupures de courant, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter DeFlorance ou le Service, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable du Titulaire, donnée directement ou dans le cadre d’un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de DeFlorance.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles relatifs à DeFlorance, appartiennent exclusivement au Titulaire ou à ses concédants de licence et sont protégés par la législation et les traités internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toutes les marques, verbales ou figuratives, et tous les autres signes distinctifs, dénominations sociales, marques de service, illustrations, images ou logos apparaissant en relation avec DeFlorance sont et restent la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation et les traités internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

Modification des Conditions

Le Titulaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Titulaire informera les Utilisateurs des modifications de manière appropriée.

Les modifications ne produisent d’effets sur la relation avec l’Utilisateur que pour l’avenir.

La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d’utiliser le Service. Le refus des Conditions mises à jour peut ouvrir à chacune des parties le droit de résilier le Contrat.

La version antérieure applicable continue de régir la relation jusqu’à son acceptation par l’Utilisateur. Cette version peut être demandée au Titulaire.

Si la loi applicable l’exige, le Titulaire précisera la date à laquelle les modifications des Conditions prendront effet.

Cession du contrat

Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, aliéner, nover ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification des présentes Conditions s’appliquent.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder ou à transférer ses droits et obligations découlant des Conditions sans le consentement écrit du Titulaire.

Contact

Toutes les communications relatives à l’utilisation de DeFlorance doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est ou devient nulle ou inopérante en vertu de la loi applicable, la nullité ou l’inefficacité de cette disposition n’affecte pas la validité et l’efficacité des autres dispositions, qui restent pleinement en vigueur.

Utilisateurs américains

Toute disposition nulle ou inopérante sera interprétée et adaptée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, efficace et conforme à son objectif initial.
 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et le Titulaire relatif à leur objet et prévalent sur toute autre communication, y compris tout accord antérieur, entre les parties relative à cet objet.
 Les présentes Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Utilisateurs européens

Si une disposition des présentes Conditions est ou devient nulle, invalide ou inopérante, les parties s’efforceront de trouver à l’amiable une disposition valide et efficace pour remplacer la disposition nulle, invalide ou inopérante.
 À défaut d’accord dans les délais précités, la disposition nulle, invalide ou inopérante sera remplacée par la disposition légale applicable, si la loi applicable le permet ou le prévoit.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition particulière des présentes Conditions n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du Contrat, à moins que les dispositions nulles, invalides ou inopérantes ne soient essentielles au Contrat ou d’une importance telle que les parties n’auraient pas conclu le Contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou lorsque les dispositions restantes imposeraient une charge excessive et inacceptable à l’une des parties.

Droit applicable

Les Conditions sont régies par la loi du lieu où le Titulaire est établi, tel qu’indiqué dans la section correspondante du présent document, sans égard aux règles de conflit de lois.

Dérogation pour les Consommateurs européens

Toutefois, nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur agit en tant que Consommateur européen et a sa résidence habituelle dans un pays dont la loi prévoit un niveau de protection des consommateurs plus élevé, ce niveau de protection plus élevé prévaut.

Juridiction compétente

La compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant des Conditions ou en rapport avec celles-ci appartient aux tribunaux du lieu où le Titulaire est établi, tel qu’indiqué dans la section correspondante du présent document.

Dérogation pour les Consommateurs européens

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs européens ni aux consommateurs établis en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Règlement des litiges

Règlement amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent signaler tout litige au Titulaire, qui s’efforcera de le résoudre à l’amiable.

Sans préjudice du droit des Utilisateurs d’agir en justice, en cas de litige relatif à l’utilisation de DeFlorance ou du Service, les Utilisateurs sont invités à contacter le Titulaire aux coordonnées indiquées dans le présent document.

L’Utilisateur peut adresser une réclamation à l’adresse e-mail du Titulaire indiquée dans le présent document, en joignant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte concerné.

Le Titulaire traitera la demande sans retard injustifié et dans un délai de 21 jours à compter de sa réception.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@deflorance.com, nous vous répondrons dans les plus brefs délais !